L'intermittent Du Spectacle - Le Nouvelles Règles Après La Réforme De 2003 - Chhum Frédéric

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Résumé :
L'ouvrage, à jour au 15 mai 2004, analyse, en dix-sept chapitres, les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle. Il expose, en particulier, les règles concernant l'assurance chômage après les accords du 13 novembre 2003, le contrat de travail à durée déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle, les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail, la formation professionnelle continue (après la loi Fillon du 4 mai 2004) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel. Il présente également la législation applicable en cas d'emploi de mineurs dans le spectacle ou d'artistes et techniciens étrangers en France. Les deux derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles et de l'agent artistique. Deux modèles de contrats (intermittent du spectacle et artiste) sont proposés en annexes. L'index très détaillé permet d'accéder directement à l'information recherchée. Cet ouvrage s'adresse à toute personne confrontée à une question concernant le régime juridique de l'intermittent du spectacle, qu'il s'agisse des juristes ou des acteurs de l'intermittence (artistes, techniciens et sociétés de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant).

Biographie:
Frédéric Chhum est avocat au barreau de Paris. Il exerce au sein de la SCP Deprez Dian Guignot.

Sommaire:
["La définition","Le contrat","La rémunération","La durée du travail","Le congé payé","La convention collective","Les cotisations et contributions sociales","Le régime d'assurance chômage","Le guichet unique du spectacle occasionnel","La formation professionnelle continue","L'examen médical","L'ANPE spectacle","La retraite","L'emploi des jeunes dans le spectacle","L'emploi des artistes et techniciens étrangers en France","L'entrepreneur de spectacle","L'agent artistique"]