Code Des Sociétés, Annoté Et Commenté - Edition 2018 -
- Edition 2018
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code Des Sociétés, Annoté Et Commenté - Edition 2018 Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Des Sociétés, Annoté Et Commenté - Edition 2018 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises . ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés . ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers . ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires . ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires eu sein des sociétés . loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre . loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.
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