The Code Napoléon Rewritten: French Contract Law after the 2016 Reforms - John Cartwright
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Présentation The Code Napoléon Rewritten: French Contract Law After The 2016 Reforms de Collectif Format Relié
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The provisions of the French Civil Code governing the law of obligations have remained largely unchanged since 1804 and have served as the model for civil codes across the world. In 2016, the French Government effected major reforms of the provisions on the law of contract, the general regime of obl
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