Decrets De La Convention Nationale, N° 848 & 908, Relatif Au Sequestre Des Biens Possedes Sur Le Territoire Francois, Par Les Princes Ou Puissances Avec Lesquels La Republique Est En Guerre -
- Format: Feuillet
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1793. In-8. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois. règlement. jurisprudence
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Du 9 mai 1793, An II de la République françoise. Suivi du Décret n° 908, Portant qu'il sera fait un emprunt forcé d'un milliard sur tous les Citoyens riches.
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