La Cour Penale Internationale - Le Statut De Rome - Bourdon William
- Collection: Points. Essais
- Format: Poche
- 364 pages Voir le descriptif
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Présentation La Cour Penale Internationale - Le Statut De Rome de Bourdon William Format Poche
- Livre DroitAuteur(s) : Bourdon WilliamEditeur : SeuilCollection : Points. EssaisParution : 23/05/2000Nombre de pages : 364Nombre de livres : 1Expédition : 205Dimensions : 18.1 x 10.9 x 1.5 ...
Résumé :
Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. " Article premier du traité de Rome, 1998. Contre l'insurmontable mur de la souveraineté nationale, contre l'inégalité qui sanctionne le criminel isolé mais épargne le tortionnaire à grande échelle, contre l'aléa de tribunaux internationaux créés au coup par coup, contre l'impunité des criminels envers l'humanité, l'idée d'une juridiction internationale permanente s'est peu à peu imposée. Le combat de centaines d'associations a pesé sur les États et fini par aboutir. La Cour pénale internationale a reçu son statut. Cette innovation sans précédent, cet outil de la justice universelle, le voici, introduit et commenté, article par article.
Biographie:
William Bourdon Il est avocat, secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme. Emmanuelle Duverger Elle est juriste, responsable de l'Afrique et de la justice internationale à la Fédération internationale des droits de l'homme.
Sommaire:
["La genèse de la Cour","Institution de la Cour","Compétence, recevabilité et droit applicable","Principes généraux du droit pénal","Composition et administration de la Cour","Enquête et poursuites","Le procès","Les peines","Appel et révision","Coopération internationale et assistance judiciaire","Exécution","Assemblée des Etats parties","Financement","Clauses finales","Une lutte efficace contre l'impunité."]
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Avis sur La Cour Penale Internationale - Le Statut De Rome de Bourdon William Format Poche - Livre Droit
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