Cours De Droit Des Obligations - Licence 2 Et 3 - Edition 2017-2018 - Andreu Lionel

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Résumé :
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat), les faits juridiques (responsabilité civile, quasi-contrats) et le régime général des obligations (les droits des créanciers, les opérations sur obligation...). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et L3, a été entièrement conçu en tenant compte de la réforme du droit des obligations et intègre les dispositions de l'ordonnance du 10 février 2016 qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Biographie:
Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'Université de Poitiers. Il a été membre du Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré). Nicolas Thomassin est Professeur agrégé à l'Université de Rennes 1, où il enseigne le droit des obligations.

Sommaire:
["LES ACTES JURIDIQUES, LE CONTRAT JURIDIQUE","La notion de contrat","La conclusion du contrat","La volonté","Le contenu du contrat","Les sanctions","Les effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers","Le contrat et le temps","L'inexécution du contrat","LE FAITS JURIDIQUES, RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ET QUASI-CONTRATS","La responsabilité extracontractuelle","La responsabilité civile","La responsabilité du fait personnel","La responsabilité du fait de la chose","Les responsabilités du fait d'autrui","Les régimes spéciaux","Le droit à réparation","Les quasi-contrats restitutoires et non restitutoires","LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS","Les droits du créancier","Les modalités de l'obligation","Les opérations sur obligations","L'extinction de l'obligation","La preuve des obligations"]