Procédures Civiles D'exécution - Miniato Lionel
- Collection: Cours
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Soyez informé(e) par e-mail dès l'arrivée de cet article
Créer une alerte prix
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Procédures Civiles D'exécution de Miniato Lionel Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Procédures Civiles D'exécution de Miniato Lionel Format Beau livre - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Procédures Civiles D'exécution de Miniato Lionel Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA 1. Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.
Biographie:
Lionel MINIATO est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, membre de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I Capitole (EA, 1920).
©