Comprendre La Tva - Laurence Capelli
- Collection: L'expert En Poche
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Présentation Comprendre La Tva de Laurence Capelli Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final. Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.
Biographie:
Laurence Capelli et Michel Cornu sont consultants en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.
Sommaire:
QUELLES SONT LES OPERATIONS SOUMISES A LA TVA ? - SUR QUELLE BASE EST CALCULEE LA TVA ? - QUELS TAUX DE TVA FAUT-IL APPLIQUER ? - QUI EST REDEVABLE DE LA TVA ? - QUAND LA TVA EST-ELLE EXIGIBLE ? - DANS QUEL CAS L'ENTREPRISE EST-ELLE EN DROIT DE DEDUIRE LA TVA QU'ELLE SUPPORTE ? - DANS QUEL CAS LE DROIT A DEDUCTION EST-IL REMIS EN CAUSE ? - COMMENT SONT TRAITES LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE DEPLACEMENT AU REGARD DE LA TVA ?
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