Code De Droit International Pénal 2015 - David Eric

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Résumé :
Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal. La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CP1, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Biographie:
Eric David est professeur émérite de droit international à l'Université Libre de Bruxelles et président du Centre de droit international. Anne Weyembergh est professeur à l'Institut d'Etudes européennes de l'Université Libre de Bruxelles.

Sommaire:
["COOPERATION EN MATIERE PENALE","Coopération policière au plan universel","Coopération policière au plan régional européen","Coopération policière au plan sous-régional","INCRIMINATIONS INTERNATIONALES","Jus contra bellum","Droits des conflits armés","Faux-monnayage et contrefaçons","JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES","Anciennes juridictions pénales internationales","Tribunaux pénaux internationaux et mixtes","Cour pénale internationale"]