Code Des Baux 2013 - jacques lafond

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Livre Droit - Jacques Lafond - 03/07/2013 - Broché

Auteur(s) : jacques lafond - Vial-Pedroletti Béatrice - Collectif

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Parution : 03/07/2013

Nombre de pages : 1349

Nombre de livres : 1

Expédition : 1120

Dimensions : 19.7 x 14 x 5

ISBN : 9782711017584

Résumé :
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 7.51-1 du Code de la sécurité sociale . la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social . la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Biographie:
Jacques Lafond est docteur en droit ainsi qu'avocat honoraire au barreau de Paris Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian est maître de conférences Habilité à Dirigé des Recherches à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, IRDAP et est chargé d'enseignement à l'université Panthéon Sorbonne - Paris 1. Christelle Coutant-Lapalus est maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches, CRE DESPO université de Bourgogne.

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