Code De Procédure Civile 2014 de Loïc Cadiet Format Relié

Code De Procédure Civile 2014 - Loïc Cadiet

Collection: CODES BLEUS
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par aduetch (Voir ses avis) le 21/12/2013

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Présentation Code De Procédure Civile 2014 de Loïc Cadiet Format Relié
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Livre Droit - Loïc Cadiet - 22/08/2013 - Relié

Auteur(s) : Loïc Cadiet

Editeur : Lexis Nexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 22/08/2013

Nombre de pages : 2849

Nombre de livres : 1

Expédition : 1265

Dimensions : 19.50 x 14.70 x 5.80

ISBN : 9782711017539

Résumé :
Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire (extension au TGI de l'injonction de payer, signature électronique du jugement, communication du recours en révision, transfert de compétences au TGI). Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires. La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité. Les derniers règlements de l'Union européenne du 4 juillet 2012 en matière de successions et du 12 décembre 2012 révisant le règlement Bruxelles I. Le règlement de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des annexes remaniées, incluant le nouveau Code des procédures civiles d'exécution.

Biographie:
Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

Sommaire:
PARTIE LEGISLATIVE

Dispositions communes à toutes les juridictions
Dispositions particulières à chaque juridiction
Dispositions particulières à certaines matières
L'arbitrage
La résolution amiable des différends

Détails de conformité du produit

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