Code De Commerce 2018 -
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Présentation Code De Commerce 2018 Format Beau livre
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Résumé :
L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés : - ordonnance du 10 mai 2017 sur les émissions obligataires . - ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés . - décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence . - décret du 25 avril 2017 sur la simplification du droit des sociétés et le statut de l'EIRL . - loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre . - décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants des SA cotées . - ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur les actions en dommages-intéréts du fait des pratiques anticoncurrentielles . - loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 . - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Elle se démarque également par l'adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations, et par de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique . excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.
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