Code Des Transports - Annoté & Commenté, Papier & Numérique -
- Edition 2017
- Collection: Codes Dalloz
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Avis sur Code Des Transports - Annoté & Commenté, Papier & Numérique de Collectif Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code Des Transports - Annoté & Commenté, Papier & Numérique de Collectif Format Grand format - Livre Droit
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Résumé :
Les + de l'édition 2017 : le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue . loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils . décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) . décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) . loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
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