Réglementation Automobile -
- Edition 2017-2018
- Collection: Droit & Pratique
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Réglementation Automobile de Collectif Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Réglementation Automobile de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Toute la réglementaition sur le véhicule et le marché de l'automobile. Partie 1 : Le véhicule et le conducteur. La règlementation automobile - Le droit de circuler - La surveillance du véhicule - Le permis de conduire. Partie 2 : La vente automobile. Les obligations du vendeur et de l'acheteur - Les garanties dues par le vendeur et les garanties contractuelles attachées au véhicule. Partie 3 : L'après-vente automobile. Les obligations du réparateur automobile - Les obligations des professionnels de l'expertise et de la démolition - Les garanties contractuelles des défaillances après vente. Partie 4 : L'accident de la circulation et assurance. Les protagonistes de l'accident de la circulation - L'assurance automobile. Partie 5 : L'environnement et l'automobile. Les obligations environnementales liées à l'exploitation d'un site automobile - Les obligations relatives à l'exercice de l'activité automobile - Les obligations environnementales liées à la gestion des déchets automobiles - Le financement du service des déchets. Partie 6 : Fiscalité de l'automobile. La TVA - Les impôts directs - Les autres impôts.
Biographie:
Sous la coordination de Lionel NAMIN, ouvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : David DEHARBE (avocat), Nathalie GIROUDET-DEMAY (avocat), Jean-Baptiste LE DALL (avocat), Mathieu LE TACON et Marie CHOSSEGROS (avocats), Christophe LIEVREMONT (avocat), Lionel NAMIN (secrétaire général ANEA), François NONIN (ancien responsable ministère de l'équipement), Emmanuelle PERONET (assureur), Philippe RAVAYROL (avocat).
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Détails de conformité du produit
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