Code De L'urbanisme -

Edition 2017
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Livre Droit - 22/06/2017 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 22/06/2017

Nombre de pages : 1940

Nombre de livres : 1

Expédition : 1196

Dimensions : 19.6 x 14.8 x 5.2

ISBN : 9782711027378

Résumé :
La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 26e édition intègre notamment : la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain . la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté . l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application . la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne . la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages . l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Biographie:
Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

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