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        Présentation Code De Commerce Annoté Format Grand format

         - Livre Droit

        Livre Droit - 16/08/2017 - Grand format - Langue : Français

        . .

      • Editeur : Editions Dalloz
      • Collection : Codes Dalloz
      • Langue : Français
      • Parution : 16/08/2017
      • Nombre de pages : 3693
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 1474
      • Dimensions : 20 x 14 x 6.2
      • ISBN : 9782247169030



      • Résumé :
        L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés : ordonnance du IO mai 2017 sur les émissions obligataires . ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés . décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence . décret du 25 avril 2017 sur la simplification du droit des sociétés et le statut de l'EIRL . loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre . décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants des SA cotées . ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur tes actions en dommages-intéréts du fait des pratiques anticoncurrentielles . loi a Sapin 2 du 9 décembre 2016 . loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xx'° siècle. Elle se démarque également par l'adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations, et par de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y wmpris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

        © Notice établie par DECITRE, libraire

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