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Code De Procédure Pénale - Annoté - Coralie Ambroise-Castérot

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      Présentation Code De Procédure Pénale - Annoté de Coralie Ambroise - Castérot Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - Coralie Ambroise-Castérot - 05/07/2017 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot - Jean-François Renucci - Jean-Paul Céré - Maud Léna
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Langue : Français
    • Parution : 05/07/2017
    • Nombre de pages : 2828
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1196
    • Dimensions : 19.3 x 12.8 x 5.5
    • ISBN : 9782247168613



    • Résumé :
      Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique . loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale . loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin Il " . loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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