Code De La Fonction Publique de Salon Serge Format Relié

Code De La Fonction Publique - Salon Serge

8e édition
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Livre Droit - Salon Serge - 11/03/2009 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Salon Serge - Savignac Jean-Charles

Editeur : Editions Dalloz

Langue : Français

Parution : 11/03/2009

Nombre de pages : 2029

Nombre de livres : 1

Expédition : 900

Dimensions : 20 x 14 x 4

ISBN : 9782247081622

Résumé :
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et bibliographie. Depuis les grandes lois de modernisation de 2007, de nombreux décrets d'application ont été pris. Ils concernent notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat, le compte épargne-temps, la prime de fonction et de résultat, la formation, la mise à disposition et le détachement. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

Sommaire:
["Droits et obligations des fonctionnaires","Fonction publique de l'Etat","Fonction publique territoriale","Fonction publique hospitalière","Pensions de retraite"]

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