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Code De La Fonction Publique - Salon Serge

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      Présentation Code De La Fonction Publique de Salon Serge Format Relié

       - Livre Droit

      Livre Droit - Salon Serge - 11/03/2009 - Relié - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Salon Serge - Savignac Jean-Charles
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Langue : Français
    • Parution : 11/03/2009
    • Nombre de pages : 2029
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 900
    • Dimensions : 20 x 14 x 4
    • ISBN : 9782247081622



    • Résumé :
      Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et bibliographie. Depuis les grandes lois de modernisation de 2007, de nombreux décrets d'application ont été pris. Ils concernent notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat, le compte épargne-temps, la prime de fonction et de résultat, la formation, la mise à disposition et le détachement. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

      Sommaire:
      ["Droits et obligations des fonctionnaires","Fonction publique de l'Etat","Fonction publique territoriale","Fonction publique hospitalière","Pensions de retraite"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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