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Avis sur Recueil De Législation de Inde Francaise Format Broché - Livre Droit
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Présentation Recueil De Législation de Inde Francaise Format Broché
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Résumé :
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres patentes du Roy et arrêts des parlemens donnez en faveur de messieurs les juge et consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux...Date de l'édition originale : 1697Sujet de l'ouvrage : Conseils de Bordeaux (Actes royaux)[Acte royal. 1563-1594]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces ¿uvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ¿uvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
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