Codes et Lois - A Carpentier
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Présentation Codes Et Lois de A Carpentier
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Droit Public et droit Privé. Répertoire crée par A Carpentier. Textes législatifs et règlementaires 14 classeurs dont 6 classeurs de 1566 à 1978 en continu, puis, 3 classeurs de 1983 à 1992 en continu, puis, 4 classeurs Codes, et enfin 1 classeur Tables