Finances Publiques - Finance De L'etat, Des Collectivités Territoriales, De L'union Européenne Et De La Sécurité Sociale - Desrameaux Alexandre
- Collection: Major Service Public
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Présentation Finances Publiques - Finance De L'etat, Des Collectivités Territoriales, De L'union Européenne Et De La Sécurité...
- Livre Droit
Résumé :
L?ouvrage offre dans un chapitre préliminaire un aperçu de l?histoire des finances publiques françaises et une présentation des principales questions qui agitent la matière. Il traite ensuite, successivement, des finances publiques de l?Etat, des collectivités territoriales, de l?Union européenne, et du financement de la sécurité sociale. En ce qui concerne les finances de l?Etat, il insiste sur la révolution qu?opère la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée en 2001, ainsi que sur la dimension constitutionnelle de la matière. Il fait le départ entre des principes stricts mais souffrant nombre d?exceptions et des objectifs difficiles à atteindre ou des exigences dont le respect est difficile à mesurer. En ce qui concerne les finances des collectivités territoriales, il insiste sur les limites de leur autonomie financière et sur ce qui les distingue des finances de l?Etat tant au niveau des principes que des procédures budgétaires. En ce qui concerne les finances de l?Union européenne, il décrit les étapes de la construction ? encore inachevée ? d?une véritable puissance démocratique budgétaire européenne. En ce qui concerne enfin le financement de la sécurité sociale, il met en lumière à la fois son importance ? vitale pour la cohésion nationale ? et ses insuffisances, qui creusent le déficit.
Biographie:
Alexandre Desrameaux est maître de conférences en droit public à l?université de Franche-Comté, où il assure notamment le cours magistral annuel de finances publiques pour les étudiants de 2e année de licence en droit. Il est l?auteur d?une thèse de doctorat soutenue à l?université de Paris II (Panthéon-Assas), intitulée Recherches sur le concept juridique de souveraineté monétaire. Il a publié divers articles qui tournent tous autour de la question centrale des liens qu?entretiennent puissance étatique et confiance publique.
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