Une Certaine Idée Du Droit - Mélanges André Decocq - Collectif Litec
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Présentation Une Certaine Idée Du Droit - Mélanges André Decocq de Collectif Litec Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Un hommage au juriste A. Decocq, en 45 contributions qui s'emploient comme il l'a fait tout au long de sa vie, à diffuser et valoriser les valeurs civilisatrices du droit.
Sommaire:
["Une certaine idée du don\t","Du droit d'être jugé ou de quelques remarques sur la procédure d'amende forfaitaire","Le droit et le bon sens","Les leçons de l'histoire sur la notion de police judiciaire","Une certaine idée du droit d'auteur : la vision des écrivains","Les profanes à la cour (Ici et ailleurs)","La responsabilité commerciale De Colbert à Badinter","Une autre idée de la procédure\t","La norme pénale, le juge et le citoyen\r\n(une idée certaine de la légalité républicaine)","L'État et les distorsions de concurrence ou Quand l'Etat fausse la concurrence par le jeu de ses incitations financières","Le corporatisme judiciaire","Mythe ou réalité","L'urgence en droit pénal","Le corps judiciaire, essai de définition\r\nà partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel","Les principes fondamentaux du droit pénal islamique","Le nouvel espace international du ministère public","La Convention européenne des droits de l'homme et le droit économique","La participation idée gaullienne, avenir du droit","Du nom patronymique au nom de famille, progrès ou régression","L'application du principe de proximité dans les systèmes\r\ninterpersonnels, l'exemple des droits proche-orientaux","Emile Garçon et le droit civil","Une certaine idée du secret bancaire","Réflexions sur le nouveau droit des investissements en Algérie","Une certaine idée de la sécurité et de la liberté en France à travers vingt ans de discours politiques sur le sentiment d'insécurité","La sanction de l'absence de cause constatée au moment de la formation du contrat","Une menace méconnue : les bandes criminelles carcérales","Chari'a et Convention européenne des droits de l'homme","L'élément moral des infractions d'affaires\r\nou l'art de la métamorphose","Le retour du bon sauvage","La notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003","Réflexions sur le \" désordre juridique français \"","Les droits de l'homme dans le système juridique musulman","Le droit musulman et la vocation universelle de l'Islam","Les droits de la personnalité en 2003","Quelle certitude pour le lien de causalité dans la théorie de la responsabilité pénale ? Le droit, moyen de discrimination : le statut de la femme en droit pénal comparé français-libanais","La notion d'\" ensemble contractuel \"","Perplexité de l'actionnaire victime d'un délit financier","La responsabilité pénale des personnes morales","Essai d'un bilan","Pour un juge d'instruction civil","L'idée d'un droit civil codifié chez Bonaparte","Une certaine idée du droit..","de la sanction pénale","L'accord collectif de niveau communautaire","La compétence universelle contre l'ordre international","Le principe de territorialité de l'ordre répressif français : \" Quand tu seras à Rome, conduis-toi en Romain \"","L'économie, serviteur ou maître du droit ?"]
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