Les Conflits D'intérêts Dans La Société Anonyme - Dominique Schmidt

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Résumé :
Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. Ses coassociés dans la première société n'ont pas d'intérêts dans la seconde : leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire, mais un intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société. De la même façon, est conflictuel le vote de l'administrateur dicté par un intérêt majeur contraire qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles. Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits d'intérêts et envisage leur prévention, puis leurs sanctions. C'est dire qu'il aborde tous les grands débats du droit contemporain des sociétés anonymes, aidant à leur compréhension et participant à leur évolution, ce qui en fait un outil indispensable pour les universitaires, les avocats, les commissaires aux comptes et les responsables juridiques d'entreprises.

Biographie:
Dominique Schmidt est professeur agrégé à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université Robert Schuman de Strasbourg et avocat au Barreau de Paris.

Sommaire:
LA PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS

• La révélation des conflits d'intérêts
• Le vote intéressé
• La prévention des conflits d'intérêts dans les cessions entre actionnaires

• Les décisions collectives
• Les décisions individuelles