Marchés Des Collectivités Territoriales - Questions / Réponses - Christophe Loriau

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Résumé :
Cet ouvrage, en s'efforçant de répondre à toutes les questions qui se posent suite à la récente réforme du Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004), propose une analyse originale, particulièrement claire et pédagogique, des nouvelles procédures applicables. A travers 300 questions/réponses, l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés c collectivités territoriales est abordé. Par exemple : Quelles sont les obligations qui pèsent dans tous les cas sur les acheteurs publics, y compris soue seuil de 230 000 ¿ hors taxes ? Qu'est-ce qu'une " procédure adaptée " ? Quelles sont les pièces constitutives des marchés, et celles que le candidat doit obligatoirement signe - Peut-on encore attribuer un marché pour le seul motif que l'offre soit la moins-disante ? Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable de la collectivité ? Dans quels cas doit-on recourir à un avenant ? Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ? A qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ? Chacune des questions traitées fait l'objet d'une fiche comportant des commentaires explicatifs, références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que des conseils pratiques. Ces fiches sont regroupées en onze thèmes, classés dans l'ordre chronologique du déroulement d'un marché. Un index très détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet de trouver instantanément l'information recherchée.

Biographie:
Christophe Loriau, attaché territorial principal, dirige depuis plus de dix ans le service des marchés publics au sein d'une collectivité de près de 600 000 habitants. Praticien de la commande publique, il a été amené à ce titre à intervenir dans la passation de plus 4 000 marchés, dans la plupart des domaines d'intervention des collectivités territoriales, et assure u fonction de conseil auprès d'élus et de collectivités. Il intervient en outre depuis plusieurs années en tant que formateur sur les marchés publics, au Centre d'études supérieures d'aménagement, à l'université François-Rabelais de Tours.

Sommaire:
["Le chois de la procédure","La concurrence, le dossier de consultation","La réception et l'ouverture des offres","L'attribution du marché","Les considérations financières","L'exécution du marché","Les litiges, les pénalités, la résiliation du marché","La sous-traitance","Les contrôles et les recours","Les groupements de commandes"]