Code Des Assurances 2013 - 2 Volumes - Dubuisson Bernard

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Résumé :
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.

Biographie:
Bernard Dubuisson est professeur à l'Université catholique de Louvain. Vincent Callewaert est maître de conférence invité à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. Annette Evrard est chargée d'études documentaires au Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain.

Sommaire:
["GENERALITES","ASSURANCES DE DOMMAGES","ASSURANCES DE PERSONNES","ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL","ASSURANCES MARITIMES","CONTROLE","INTERMEDIATION","FISCALITE DE L'ASSURANCE","DISPOSITIONS DIVERSES"]