Les Six codes -

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LES SIX CODES de 1828 avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilège, d'un choix des autres Lois, décrets, ordonnances forma... Voir plus

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

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In-16 (9,5 x 14,4 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné de dorures, 6 couleurs sur les tranches, page de titre manquante donc pas dindication déditeur ni de date [circa 1930]), pagination comme suit : ij-vj (Charte constitutionnelle), puis 2-221 (Code civil), 224-328 (Code de procédure civile), 330-393 (Code de commerce), 396-469 (Code dinstruction criminelle), 472-584 (Code pénal), 586-664 (Code forestier), 665-674 (Tables) ; coins frottés, petit manque de cuir dans le coin(...) Voir moins
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In-16 (9,5 x 14,4 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné de dorures, 6 couleurs sur les tranches de 1829 chez Philippe libraire a paris précédés de la charte constitutionnelle et de la loi sur le recrutement de l'armée 792 pages

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

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Editeur : \N

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Format : Petit, de 0 à 350g

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