Code Rural Et De La Pêche Maritime - Code Forestier - Annoté Et Commenté - Couturier Isabelle
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- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Beau livre
- 3060 pages Voir le descriptif
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Avis sur Code Rural Et De La Pêche Maritime - Code Forestier - Annoté Et Commenté de Couturier Isabelle Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Rural Et De La Pêche Maritime - Code Forestier - Annoté Et Commenté de Couturier Isabelle Format Beau livre
- Livre Droit- Auteur(s) : Couturier Isabelle
- Editeur : Editions Dalloz
- Collection : CODES DALLOZ
- Parution : 10/05/2017
- Nombre de pages : 3060
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 1275
- Dimensions : 19.3 x 12.8 x 6
Résumé :
La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, des nombreux décrets relatifs, entre autres, aux chambres d'agriculture, aux organisations de producteurs, aux risques sanitaires et environnementaux, aux aides européennes, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, et, en dernier lieu, du décret du 27 février 2017 relatif au statut de garde Juré et de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer.