Coopératives - Création, Organisation, Fonctionnement - Edition 2013-2014 - Hiez David

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Résumé :
2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionnement et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises représentent un poids économique et social considérable avec leurs millions de membres, un nombre de salariés avoisinant le million et leurs 288 milliards de chiffre d'affaires, filiales contrôlées incluses. Des coopératives agricoles aux SCOP en passant par les coopératives de commerçants détaillants, de consommation, les banques coopératives, les coopératives artisanales, maritimes ou de logement, elles sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Pourtant, l'étude de leur réglementation est très rare et il n'en existe aucune présentation d'ensemble. Cette lacune est désormais comblée grâce à cet ouvrage qui fournit un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Il contient les règles spécifiques à chaque coopérative et esquisse un régime juridique général à toutes les coopératives. Cette première édition recèle des solutions originales, nourries par la pratique, et s'adresse aux professionnels du secteur. Les praticiens du droit y trouveront les réponses aux difficultés pratiques de la vie d'une coopérative déterminée. Ainsi, toute personne intéressée par le droit coopératif découvrira la richesse de ce droit et une information rassemblée nulle part ailleurs. Cet ouvrage, à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente, sera l'outil de travail quotidien des praticiens. juristes spécialistes des coopératives, des enseignants et étudiants.

Biographie:
David Hiez est professeur de droit à l'Université du Luxembourg.

Sommaire:
["DEFINITION DE LA COOPERATIVE","HISTOIRE DU DROIT COOPERATIF","CADRES NORMATIF ET INSTITUTIONNEL","CONTRAT D'ACTIVITE","COOPERATEUR","REMISE EN CAUSE DE L'EXCLUSIVISME","REPRESENTATION DES FONDS PROPRES DE LA COOPERATIVE","CREATION DE LA COOPERATIVE","COOPERATIVE CREEE PAR TRANSFORMATION D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE","VARIABILITE DU PERSONNEL ET DU CAPITAL","ORGANE SOUVERAIN DE LA COOPERATIVE","DIRECTION DE LA COOPERATIVE","SORT DES EXCEDENTS DE GESTION"]