Les Biens Publics Mobiliers - Tarlet Fanny
- Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Prix neuf 75,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus71,25 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 17,81 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 24 et le 29 août
envoi soigné entre 2 et 5 jours ouvrés
Nos autres offres
-
60,00 €
Occasion · État Correct
Ou 15,00 € /mois
- Livraison : 3,99 €
4,3/5 sur 18 ventesVoir le détail de l'annonce -
Prix neuf 75,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus71,25 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 17,81 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 24 et le 29 août
envoi soigné entre 2 et 5 jours ouvrés
Voir le détail de l'annonce -
75,00 €
Produit Neuf
Ou 18,75 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 24 et le 28 août
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Les Biens Publics Mobiliers de Tarlet Fanny Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Les Biens Publics Mobiliers de Tarlet Fanny Format Beau livre - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Sociétés Commerciales - Mémento Pratique 2026
4 avis
Neuf dès 209,00 €
Occasion dès 100,00 €
-
Le Guide Pénal - Procédure - Infractions
Neuf dès 62,00 €
Occasion dès 58,90 €
-
Le Droit Des Régimes Matrimoniaux Et Successions En Cas Pratiques
Neuf dès 22,00 €
Occasion dès 20,90 €
-
Concours Contrôleur Des Finances Publiques (Dgfip) - Tout-En-Un Pour Réussir Écrit Et Oral
Neuf dès 24,90 €
Occasion dès 21,00 €
-
Menaces Sur L'état De Droit
1 avis
Neuf dès 20,90 €
Occasion dès 18,18 €
-
Méthodologie Des Exercices Juridiques - 5 Exercices, 3 Disciplines
Neuf dès 27,00 €
Occasion dès 25,65 €
-
Droit Civil - Les Biens, La Famille, Les Régimes Matrimoniaux, Les Contrats Spéciaux, Sûretés
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 3,74 €
-
Au Nom Du Peuple Français - Mémoires
9 avis
Neuf dès 22,00 €
Occasion dès 3,74 €
-
Les Lois, Décrets & Arrêtés Les Plus Cons De L'histoire - Qui A Dit Que Les Législateurs N'avaient Pas Le Sens De L'humour ?
5 avis
Neuf dès 12,95 €
Occasion dès 6,00 €
-
Notre Amie La Gauche - Deux Siècles De Cléricature
5 avis
Neuf dès 15,00 €
-
L'exécution
14 avis
Neuf dès 7,90 €
Occasion dès 2,20 €
-
En Finir Avec Les Arnaques - L'art De Masdakiser Pour Résoudre Tous Les Litiges Du Quotidien
9 avis
Neuf dès 15,90 €
Occasion dès 11,66 €
-
Précis De Fiscalité Des Entreprises
Neuf dès 48,00 €
Occasion dès 41,76 €
-
La Santé Au Travail - Droit Et Pratique
Neuf dès 67,00 €
Occasion dès 58,29 €
-
L'injustice En Héritage - Repenser La Transmission Du Patrimoine
1 avis
Neuf dès 23,00 €
Occasion dès 16,95 €
-
La Justice En Procès - Les Populistes À L'assault De L'etat De Droit
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 14,00 €
-
Culture Générale Administrative - 100 Fiches
Neuf dès 19,90 €
Occasion dès 15,71 €
-
Les Grandes Plaidoiries Des Ténors Du Barreau
20 avis
Neuf dès 8,10 €
Occasion dès 3,99 €
-
Les Institutions De La France
Neuf dès 13,50 €
Occasion dès 10,80 €
-
Fiscal
1 avis
Neuf dès 215,00 €
Occasion dès 190,00 €
Produits similaires
Présentation Les Biens Publics Mobiliers de Tarlet Fanny Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
[... ] les biens mobiliers sont non seulement très nombreux, mais d'une infinie variété : ils vont des collections des musées jusqu'aux animaux des zoos, en passant par les archives, les brevets ou encore les avions militaires... Une si grande hétérogénéité pouvait rebuter le chercheur le plus motivé, alors pourtant que ces biens revêtent aujourd'hui une importance croissante : d'un point de vue non seulement économique - l'adage res mobilis, res vilis ayant perdu toute pertinence, en raison notamment de la valeur de plus en plus importante des propriétés immatérielles -, mais également culturel ou environnemental. Madame Fanny Tarlet a donc commencé par se livrer à un monumental et méticuleux travail d'inventaire (pour ne pas dire de "récolement") : sa thèse fourmille d'ailleurs d'exemples qui, par-delà leurs caractères déroutant et méconnu, montrent toute l'importance et l'actualité de son sujet. Mais ce travail de recensement était loin d'être achevé, car lorsqu'il s'est agi de découvrir les régimes juridiques afférents aux divers types de meubles, les textes se sont bien souvent avérés incomplets, voire inexistants : d'où un patient travail d'enquête sur le terrain, mine d'informations inédites. La recherche, bien loin de se limiter au droit administratif des biens, nécessitait donc de s'aventurer sur les terres de la science administrative. Au-delà de ces champs disciplinaires, elle empruntait également au droit civil des biens, au droit du patrimoine culturel ou au droit de l'environnement, sans oublier le droit financier. L'ampleur de la tâche n'a aucunement rebuté Madame Fanny Tarlet, qui a finalement opté pour une conception large et moderne de son sujet, dépassant la dimension "propriétariste" classique : les biens publics mobiliers sont ainsi définis comme ceux qui sont utilisés par les personnes publiques (qu'elles en soient ou non propriétaires) dans un but d'intérêt général. Désormais régulièrement privilégiée en doctrine, cetteapproche fonctionnelle - qui permet de dissocier propriété et usage - conduit à inclure dans l'objet d'étude les biens appartenant à des tiers, mais utilisés par la personne publique pour ses missions de service public (pratique souvent qualifiée d' "externalisation"). Du point de vue théorique, elle donne un certain recul critique par rapport au cadre - certes très riche - de la propriété publique : grâce à une lecture comparée, l'on mesure tant la diversité et l'éclatement des dispositifs d'utilisation ou de protection (droit des monuments historiques, des trésors nationaux, des brevets, etc.) que l'insuffisance des régimes strictement organiques. [... ] L'auteure avance des propositions (comme l'appropriation des res communes par l'Etat). Elle forge de nouvelles classifications : ainsi de celle des meubles de permanence (monnaie, archives...) et de circulation, tirée d'une distinction médiévale sortie de l'oubli - les héritages et les cateux -, qui réhabilite le lien unissant certains meubles à l'idée de continuité de l'Etat et de puissance publique [... ].
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE