Barbier, G: Code Expliqué de la Presse, Vol. 2 -
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Présentation Barbier, G: Code Expliqué De La Presse, Vol. 2 Format Broché
- Livre
Résumé :
Excerpt from Code Expliqu? de la Presse, Vol. 2: Trait? G?n?ral de la Police de la Presse Et des D?lits de Publication
La diffamation commise par l'un des moyens ?nonc?s en l'arti cle 23 et en l'article 28, envers les Cours, les Tribunaux, les arm?es de terre ou de mer, les corps constitu?s, les administra tions publiques, sera punie d'un emprisonnement de huit jours ? un an et d'une amende de 100 francs ? 3000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
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