Pacs - Le Guide Pratique 2013 - Dibos-Lacroux Sylvie
- Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
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Avis sur Pacs - Le Guide Pratique 2013 Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Pacs - Le Guide Pratique 2013 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Pacs - Le Guide Pratique 2013 Format Broché
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Résumé :
Trouvez les réponses à toutes vos questions. Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles . les textes de loi pour défendre vos droits . des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
Biographie:
Sylvie Dibos-Lacroux, ancienne avocate à la Cour de Paris, est spécialisée dans le droit de la famille.
Sommaire:
["LA MISE EN PLACE DU PACS","La naissance du PACS","La rédaction du pacte","L'enregistrement du PACS","L'ORGANISATION DE LA VIE COMMUNE","La vie en couple","La vie sociale","LA DISSOLUTION DU PACS","La résiliation","Le décès"]
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