Code De L'urbanisme - Annoté Et Commenté -

Edition 2017
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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Livre Droit - 19/04/2017 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 19/04/2017

Nombre de pages : 3596

Nombre de livres : 1

Expédition : 1405

Dimensions : 20.2 x 13.5 x 6.5

ISBN : 9782247167104

Résumé :
Les plus de l'édition 2017 : A jour des lois "liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" et "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" . Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels . Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.) . arrêtés et circulaires d'application . directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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