Code Général Des Impôts Annoté -
- Edition 2017
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Général Des Impôts Annoté de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code Général Des Impôts Annoté de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Général Des Impôts Annoté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Les plus de l'édition 2017 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché . historique complet des modifications au pied de chaque article . les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article . articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 26e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
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