Code Général Des Impôts Annoté -

Edition 2017
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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Note : 4 Très bon état

par cecile-21 (Voir ses avis) le 15/06/2018

Un peu cher mais en très bon état et envoi rapide.

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Livre Droit - 26/04/2017 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 26/04/2017

Nombre de pages : 3465

Nombre de livres : 1

Expédition : 1414

Dimensions : 20 x 14.5 x 6

ISBN : 9782247167975

Résumé :
Les plus de l'édition 2017 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché . historique complet des modifications au pied de chaque article . les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article . articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 26e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

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