Mélanges Offerts À Marcel Fontaine - Collectif null
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Présentation Mélanges Offerts À Marcel Fontaine de Collectif null Format Relié
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Sommaire:
["LE CODE CIVIL, ETAT ET PERSPECTIVES","A propos de la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales","Sur l'intention et la volonté dans les contrats","Quelques réflexions à propos de la rédaction des articles 1101 à 1167","Libres propos sur la faute aquilienne","Les articles 1622 et 1648 du Code Napoléon et les garanties conventionnelles","L'introduction de la signature électronique dans le Code civil : jusqu'au bout de la logique fonctionnaliste ? Le principe de précaution, dans un contexte de droit communautaire et de droit administratif","Grandeur et décadence du Code civil français","A propos de la cession de créance","IUS COMMUNE, DROIT PRIVE EUROPEEN","ASSURANCES, COUVERTURE DES RISQUES AGGRAVES ET DES RISQUES MAJEURS."]
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