Le Contrat De Travail À Durée Déterminée - Antonmattei Paul-Henri
- Collection: Axe Droit
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Avis sur Le Contrat De Travail À Durée Déterminée Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Le Contrat De Travail À Durée Déterminée Format Broché - Livre Droit
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Présentation Le Contrat De Travail À Durée Déterminée Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme "la forme normale et générale de la relation de travail", le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80% des recrutements, d'où l'invitation faite aux partenaires sociaux à "trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauche", notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d'assurance chômage. Néanmoins, sa légitimité n'est pas remise en cause et le recours à ce contrat d'exception est, dans bien des situations, inévitable. Le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.
Biographie:
Paul-Henri ANNNMATÎEI, avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, professeur à l'Université Montpellier 1, doyen honoraire André DERUE, avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats Dominique FABRE, avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats. Gwennhaél FRANÇOIS, avocat, Cabinet Barthélémy Avocats, maître de conférences en droit privé. Université d'Auvergne. Dominique JOURDAN, avocate associée au Cabinet Barthélémy Avocats. Michel MORAND, avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, professeur associé, Université d'Auvergne Clermont I. Gérard YACHET, professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats. Pierre-Yves VERKINDT, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Parist - Panthéon Sorbonne), membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats
Sommaire:
["LES CAS DE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE","LA DUREE DU CONTRAT, LA FIXATION DU TERME ET LE RENOUVELLEMENT","LA FORME, LE CONTENU ET LA TRANSMISSION DU CONTRAT","LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE","LA SUCCESSION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE","LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE PARTICULIERS","LES DROITS DU SALARIE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE","LES SANCTIONS ATTACHEES AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE"]
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