Produits Cosmétiques - Edition Mise À Jour Au 14 Novembre 2003 - Journaux officiels
- Collection: Législation Et Réglementation
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Produits Cosmétiques - Edition Mise À Jour Au 14 Novembre 2003 de Journaux officiels Format Broché - Livre Droit
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Présentation Produits Cosmétiques - Edition Mise À Jour Au 14 Novembre 2003 de Journaux officiels Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La fabrication, l'importation, la mise sur le marché des produits cosmétiques sont soumises à une réglementation rigoureuse du code de la santé publique, régulièrement mise à jour, notamment lors de la transposition en droit français des directives des instances de l'Union européenne. Cet ouvrage est divisé en deux parties. Il rassemble en un premier volet les dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à ces produits : en particulier, les conditions d'ouverture et d'exploitation d'un établissement fabriquant ou important ces derniers, la constitution du dossier réunissant toutes les informations utiles, les règles d'étiquetage, les procédures de transmission des formules aux centres antipoison et les substances réglementées dans ces produits. Son deuxième volet comprend les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes qui ont pour objet le rapprochement des législations de ses Etats membres pour ces produits.
Sommaire:
["Dispositions législatives et réglementaires françaises","Ouverture et exploitation d'un établissement","Liste des catégories des produits cosmétiques","Commission de cosmétologie","Composition des produits cosmétiques","Symboles à utiliser pour l'étiquetage en cas d'impossibilité pratique","Dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage","Vente de produits non préemballés ou emballés sur les lieux de vente","Interdiction d'utiliser certains produits cosmétiques","Centres antipoison","Directives européennes"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE