Informatique Télécoms Internet - Réglementation, Contrats, Fiscalité, Assurance, Santé, Fraude, Communications Électroniques Format Broché

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Livre Droit - Bensoussan Alain - 05/12/2012 - Broché

Auteur(s) : Bensoussan Alain - Collectif

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Parution : 05/12/2012

Nombre de pages : 1103

Nombre de livres : 1

Expédition : 1490

Dimensions : 24.7 x 16.8 x 5

ISBN : 9782851159540

Résumé :
Cet ouvrage traite : - le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, produits semi-conducteurs, multimédia, bases de données, - les relations contractuelles et les marchés publics, - la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, - le droit des communications électroniques et internet, Et confronte le monde de l'informatique : - au droit du travail (contrôle des salariés, évaluation professionnelle...), - à la fiscalité (conception et acquisition de logiciels, crédit d'impôt recherche, avantages de l'infogérance...), - aux assurances, - au domaine de la santé (carte santé et secret médical...), - à internet et au commerce électronique.

Biographie:
Alain Bessouan. avocat à la cour d'appel de Paris

Sommaire:
["STATUT DES CREATIONS INFORMATIQUES","REGLES COMMUNES AUX CONTRATS DE L'INFORMATIQUE","CONTRATS SPECIAUX DE L'INFORMATIQUE","INFORMATIQUE ET LIBERTES","INFORMATIQUE ET DROIT AU TRAVAIL","INFORMATIQUE ET SANTE","INFORMATIQUE ET FISCALITE","ASSURANCE INFORMATIQUE","COMMUNICATIONS ELECTRINIQUES","FRAUDE INFORMATIQUE ET INFRACTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES","INTERNET."]

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