Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil -
- Format: Broché Voir le descriptif
Prix neuf 21,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus9,92 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 18 et le 21 août
l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
Nos autres offres
-
Prix neuf 21,00 €
-53%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus9,87 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,19 €
- Livré entre le 18 et le 22 août
FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUENAISSANCE DU CODE CIVIL - TRAVAUX PREPAR
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 21,00 €
-30%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus14,55 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit en 48h en magasin
Option Express : Chez vous le 18/08 (?)
-
Livraison : 3,00 €
Gratuits dès 14,99 € chez ce vendeur - Livré entre le 19 et le 24 août
Produit d'occasion en stock. Jusqu'à -80% de réduction - Expédié sous 12 à 24 heures en France métropolitaine exclusivement. Retrait gratuit dans nos magasins en 48h. Emballage soigné.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,00 €
-
Prix neuf 21,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus19,95 €
Occasion · Comme Neuf
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 22 et le 27 août
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce -
21,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 21 et le 25 août
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Collectif Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Collectif Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Code Civil Annoté - Edition Limitée
2 avis
Neuf dès 22,00 €
Occasion dès 8,13 €
-
Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative
Neuf dès 40,00 €
Occasion dès 25,00 €
-
Code Pénal Annoté + Supplément Au Code Pénal - Édition Limitée
1 avis
Occasion dès 25,00 €
-
Droit Institutionnel De L'union Européenne - Cours Dalloz 10e Édition
Neuf dès 30,00 €
Occasion dès 20,00 €
Produits similaires
Présentation Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Collectif Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).
Sommaire:
["Qu'est-ce qu'un Code civil ?","Du droit et des lois","La qualité de Français","Esprit de famille, esprit de cité","Nature et fiction","L'âme universelle de la législation","Transactions","La pratique du droit naturel","Le traitement des inégalités"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE