Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil - Ewald François
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 21,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus8,25 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 29 avril et le 2 mai
EDITION 2004, couverture souple, format moyen , bon état. 8-4707933 - Naissance du Code Civil, Ewald, François, Flammarion
Nos autres offres
-
Prix neuf 21,00 €
-59%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus8,50 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Sainte-colombe)
- Livraison : 3,00 €
5/5 sur + de 1 000 ventesL39 très bel état pour cette étude sur toute l'histoire du code civil ... voir sommaire en photos ci jointe.. tres interessant .. attention assez lourd.. . ATTENTION ENVOI UNIQUEMENT EN PREPAYER OU MONDIAL RELAY ou shop2shop .. merci pour votre ... Voir plus -
Prix neuf 21,00 €
-52%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus9,92 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 29 avril et le 2 mai
l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
-
21,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 5 et le 11 mai
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
-
21,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 2 et le 5 mai
Exp¿di¿ en 4 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Ewald François Format... - Livre Droit
0 avis sur Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Ewald François Format... - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Les Pools Bancaires : Aspects Juridiques / Youmna Zein ; Préface De Christian Larroumet
Occasion dès 25,00 €
-
La Rétroactivité Et Le Droit Fiscal
Neuf dès 51,75 €
Occasion dès 33,00 €
-
Droit Commercial - Tome 1, Introduction Générale, L'entreprise Commerciale
1 avis
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 8,00 €
-
Les Libéralités Et Les Successions - Précis De Droit Civil
Occasion dès 70,00 €
-
Les Obligations - Le Contrat - 2e Partie, Effets
Occasion dès 5,91 €
-
Agent De Constatation De Douanes - Préparation Au Concours
Occasion dès 12,00 €
-
Intéressement, Participation, Actionnariat - 3ème Édition
Occasion dès 1,80 €
-
Droit Et Pratique De L'union Européenne
Occasion dès 6,49 €
-
Les Finances Locales
Occasion dès 5,12 €
-
Les Baux Commerciaux
Occasion dès 11,00 €
-
Droit Administratif - Tome 2, Le Contentieux Administratif
Occasion dès 3,74 €
-
La Commune Et Ses Finances - Guide Pratique
Occasion dès 6,49 €
-
Connaître Et Comprendre Le Droit - Principes Et Cas Pratiques
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 14,00 €
-
Introduction Au Droit De L'environnement
Occasion dès 14,72 €
-
Création D'entreprises - Formules (1 Cd-Rom)
Occasion dès 11,00 €
-
La Négociation Du Contrat De Travail
Neuf dès 40,00 €
Occasion dès 11,00 €
-
Les Conflits D'intérêts Dans Le Monde Des Affaires, Un Janus À Combattre ?
Occasion dès 13,00 €
-
Le Droit Des Dessins Et Modèles
Occasion dès 6,49 €
-
Elections Et Modes De Scrutin
Neuf dès 12,00 €
Occasion dès 3,74 €
-
Création D'entreprise Et Projets Industriels - Outils Progiciels Associés (1 Cd-Rom)
Neuf dès 96,30 €
Occasion dès 6,00 €
Produits similaires
Présentation Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Ewald François Format...
- Livre Droit
Résumé :
En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).
Sommaire:
["Qu'est-ce qu'un Code civil ?","Du droit et des lois","La qualité de Français","Esprit de famille, esprit de cité","Nature et fiction","L'âme universelle de la législation","Transactions","La pratique du droit naturel","Le traitement des inégalités"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE