Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil - Ewald François
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 21,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus8,25 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 29 avril et le 2 mai
EDITION 2004, couverture souple, format moyen , bon état. 8-4707933 - Naissance du Code Civil, Ewald, François, Flammarion
Nos autres offres
-
Prix neuf 21,00 €
-59%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus8,50 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Sainte-colombe)
- Livraison : 3,00 €
5/5 sur + de 1 000 ventesL39 très bel état pour cette étude sur toute l'histoire du code civil ... voir sommaire en photos ci jointe.. tres interessant .. attention assez lourd.. . ATTENTION ENVOI UNIQUEMENT EN PREPAYER OU MONDIAL RELAY ou shop2shop .. merci pour votre ... Voir plus -
Prix neuf 21,00 €
-52%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus9,92 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 29 avril et le 2 mai
l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
-
21,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 2 et le 5 mai
Exp¿di¿ en 4 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Ewald François Format... - Livre Droit
0 avis sur Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Ewald François Format... - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
La Démocratie - Histoire D'une Idéologie
3 avis
Occasion dès 13,90 €
-
Concours Gardien De La Paix - Concours Externe Et Interne
Occasion dès 1,70 €
-
La Note Administrative
1 avis
Occasion dès 6,49 €
-
Concours Animateur Territorial Animateur Territorial Principal - Externe, Interne, 3e Voie Et Examen Professionnel
1 avis
Occasion dès 2,40 €
-
Ingénieurs, Techniciens De Recherche Et Formation (Itrf)
1 avis
Occasion dès 1,70 €
-
Guide Pratique De L'isf - Edition 1999
Occasion dès 10,20 €
-
Publier Son Livre Pour Les Auteurs Qui Veulent Être Édités
1 avis
Occasion dès 5,00 €
-
Vendre Sur Les Foires Et Marchés
Occasion dès 4,00 €
-
Guide Juridique Et Pratique Des Testaments
Occasion dès 10,00 €
-
Droit Administratif - 5eme Edition
Occasion dès 7,00 €
-
Tout Sur Les Testaments. Successions-Donations.
Occasion dès 12,00 €
-
Un Abécédaire Du Socialisme
Occasion dès 5,95 €
-
Sci (Société Civile Immobilière) - Pourquoi La Créer Et Comment La Gérer
2 avis
Occasion dès 1,50 €
-
Crimes De Masse Au 20ème Siècle.Génocides,Crimes Contre L'humanité
Occasion dès 4,96 €
-
Rénover L'action Sociale Et Médico-Sociale - Histoires D'une Refondation
Occasion dès 0,90 €
-
La Fiscalite Des Entreprises - 9ème Édition
Occasion dès 4,00 €
-
Droit Commercial - 6eme Edition
Occasion dès 2,99 €
-
Tests De Raisonnement Logique - Concours De Catégorie C
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Des Sociétés
Occasion dès 6,12 €
-
Concours Adjoint Administratif D'état, Catégorie C
1 avis
Occasion dès 3,65 €
Produits similaires
Présentation Naissance Du Code Civil - La Raison Du Législateur, Travaux Préparatoires Du Code Civil de Ewald François Format...
- Livre Droit
Résumé :
En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).
Sommaire:
["Qu'est-ce qu'un Code civil ?","Du droit et des lois","La qualité de Français","Esprit de famille, esprit de cité","Nature et fiction","L'âme universelle de la législation","Transactions","La pratique du droit naturel","Le traitement des inégalités"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE