Code Électoral -

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Résumé :
Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux . des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer . une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes (élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc...) . un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée . une table de référence, des articles du code aux textes d'origine . une table de concordance, des textes d'origine avec les articles du code . une table chronologique . une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition tient notamment compte des récentes modifications relatives à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi qu'à celle des sénateurs. Elle inclut également les dispositions résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. En outre, elle intègre les dernières mises à jour de l'instruction relative à la révision et à la tenue des listes électorales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.

Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS","Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux","Dispositions spéciales à l'élection des députés","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris","ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS","Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs LO-274 à LO-278","Composition du collège électoral L-279 à L-282, R-130-1","Désignation des délégués des conseils municipaux L-283 à L-293 et R-131 à R-148","Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse L-293-1 à L-293-3, R-148-1 à R-148-3","Election des sénateurs","Conditions d'application L-326","Dispositions pénales L-327","DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT- PIERRE-ET-MIQUELON ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE","Dispositions particulières à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions particulières à Mayotte","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A LASSEMBLEE DE CORSE L-335 et R-182","Election des conseillers régionaux","Election des conseillers à l'Assemblée de Corse","Conditions d'application des titres I et II L-384","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","Dispositions générales L-385 à L-393","Election des députés L-394 à L-397","Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie L-398 à L-406","Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française L-407 à L-417","Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna L-418 à L-427-1","Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française","Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna LO-438-1 à L-448","Conditions d'application L-449","Dispositions finales L-450"]