$Le Guide Des Infractions 2013 Format Broché$

Le Guide Des Infractions 2013 - Crocq Jean-Christophe

Collection: Guides Dalloz
Format: Broché

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Prix neuf 48,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

14,86 €

Occasion · Très Bon État

Livraison : 3,49 €
Livré entre le 28 et le 29 août

Voir les modes de livraison

PRO Vendeur favori

4,7/5 sur + de 1 000 ventes

Voir le détail de l'annonce

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Le Guide Des Infractions 2013 Format Broché - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur Le Guide Des Infractions 2013 Format Broché - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Le Guide Des Infractions 2013 Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Crocq Jean-Christophe - 21/11/2012 - Broché

Auteur(s) : Crocq Jean-Christophe

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Guides Dalloz

Parution : 21/11/2012

Nombre de pages : 1492

Nombre de livres : 1

Expédition : 605

Dimensions : 21 x 11.7 x 3

ISBN : 9782247119868

Résumé :
Référence des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 500 infractions et réunit les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal : l'infraction et l'enquête judiciaire dirigée par le parquet, la police technique dite de masse, les droits de la victime, le procès pénal et les peines applicables. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Cette quatorzième édition approfondit le droit des saisies pénales et de la confiscation, s'enrichit de la loi du 13 décembre 2011 étendant le champ de l'ordonnance pénale et du plaider coupable, intègre notamment le nouveau code de la sécurité intérieure, la loi du 6 août 2012 refondant l'infraction de harcèlement sexuel et sa circulaire d'application, le dispositif d'interdiction de sortie du territoire du mineur, le nouveau régime de l'infraction de séjour irrégulier résultant de la jurisprudence européenne. La rubrique " constitutionnalité " se renforce, avec en particulier les nouvelles décisions relatives à la garde à vue ou à l'audition libre, au dégrisement ou au régime de circulation des gens du voyage.

Biographie:
Jean-Christophe Crocq est magistrat.

Sommaire:
["LES POURSUITES PENALES","L'infraction","L'enquête judiciaire","Eléments de police technique - Fichiers de police judiciaire","LES INFRACTIONS","Les atteintes aux personnes","Les atteintes à la famille et à l'enfance","Les atteintes à la propriété"]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Le Guide Des Infractions 2013 - Crocq Jean-Christophe

Avis sur Le Guide Des Infractions 2013 Format Broché - Livre Droit

Présentation Le Guide Des Infractions 2013 Format Broché - Livre Droit

Présentation Le Guide Des Infractions 2013 Format Broché
- Livre Droit