Code De L'urbanisme Commenté - Jurisprudence & Doctrine Sur Cd-Rom - Editon 2013 (1 Cd-Rom) Format Coffret

Code De L'urbanisme Commenté - Jurisprudence & Doctrine Sur Cd-Rom - Editon 2013 (1 Cd-Rom) - Cristini René

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Livre Droit - Cristini René - 05/02/2013 - Coffret

Auteur(s) : Cristini René - Mehl-Schouder Marie-Christine - Driard Jacques-Henri - Ibanez Patrice - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Parution : 05/02/2013

Nombre de pages : 3395

Nombre de livres : 1

Expédition : 1645

Dimensions : 20.1 x 14.5 x 8.8

ISBN : 9782247125678

Résumé :
Le code de l'urbanisme 2013 comprend notamment : l'ordonnance du 5 janvier portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme . le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme . le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le CD-Rom comprend : Le Code l'urbanisme Dalloz 2013 commenté . 19000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme, qui figure également dans le code papier . 11000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par un pictogramme, qui figure également dans le code papier . une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires . possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire:
["REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME","PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES","AMENAGEMENT FONCIER","REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES","DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]

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