Société À Responsabilité Limitée Sarl - Création, Gestion, Évolution - Delpech Xavier

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Résumé :
Avec plus de 1,4 million de structures, la SARL, qui est la société la plus répandue, s'adapte idéalement tant aux entreprises en phase de création que lors de leur développement. Elle convient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de son cadre juridique sécurisant. D'ailleurs, le législateur aménage régulièrement son régime pour la rendre de plus en plus attractive avec encore récemment la loi du 22 mars 2012 qui a libéralisé le régime. de l'augmentation du capital. Ainsi, cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l'impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l'objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique. Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d'être l'outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL, et de leurs conseils. Il s'adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu'à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.

Biographie:
Xavier Delpech, rédacteur spécialisé en droit de l'entreprise aux Editions Dalloz, est maître de conférences associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Sommaire:
["LES CRITERES DE CHOIX DE LA FORME SOCIALE","LA CREATION DE LA SOCIETE","LES FORMALITES","LES APPORTS - LE CAPITAL","LES ASSOCIES","LES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES","LA GERANCE DE LA SOCIETE","LA RESPONSABILITE DU GERANT","LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE","LE CONTROLE DES DIRIGEANTS","LA CESSION ET LA TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES"]