Aller En Justice - Tome 1 : Les Juridictions Civiles - Françoise Lagre
- Collection: C'est Mon Droit
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Présentation Aller En Justice - Tome 1 : Les Juridictions Civiles de Françoise Lagre Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence.
A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le
recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables
Sommaire:
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