Contrôle Fiscal : Comment Réagir ? de Françoise Lagre Format Broché

Contrôle Fiscal : Comment Réagir ? - Françoise Lagre

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Livre Droit - Françoise Lagre - 30/12/2003 - Broché

Auteur(s) : Françoise Lagre

Editeur : Groupe Revue Fiduciaire

Parution : 30/12/2003

Nombre de pages : 184

Nombre de livres : 1

Expédition : 260

Dimensions : 22.80 x 13.50 x 1.40

ISBN : 9782865217830

Résumé :
Pourquoi vous et pas un autre ? Contrôle systématique des pièces de la déclaration de revenus. Quelles sont les informations que le fisc peut se faire communiquer ? Comment répondre à une demande d'information ou de justification ? Faut-il se faire assister en cas d'ESFP ? Quels sont les droits et garanties du contribuable ? Les différentes formes de redressement. Les voies de recours contentieux. Quand peut-on obtenir une remise gracieuse, un dégrèvement des pénalités ou des facilités de paiement ? Les procédures de médiation et de conciliation qui marchent.

Sommaire:

Pourquoi vous plutôt qu'un autre ?
Délais de contrôle
Comment s'effectue le redressement
Paiement et pénalités
Recours gracieux et contentieux
Fiches pratiques
Modèles de lettres
Texte de référence

Contrôle Fiscal : Comment Réagir ? - Françoise Lagre

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