Code De La Communication - Edition 2005 Format Relié

Code De La Communication - Edition 2005 - herbert maisl

Edition 2005
Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Herbert Maisl - 29/09/2004 - Relié

Auteur(s) : herbert maisl - Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 29/09/2004

Nombre de pages : 1338

Nombre de livres : 1

Expédition : 930

Dimensions : 19.5 x 14 x 4

ISBN : 9782247057160

Résumé :
Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. . - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Sommaire:
["LES MEDIAS","Presse, cinéma et spectacles, audiovisuel et internet","Régime applicable à certaines professions","L'INFORMATION","Accès aux documents administratifs","Archives","Commerce électronique","Communication gouvernementale","Concurrence","Crimes et délits","Culture","Dépôt légal","Données publiques","Image","Informatique et libertés","Jeunesse","Jeux et loteries","Langue française","Marques","Ordre public","Procédure pénale","Propagande électorale","Propriété littéraire et artistique","Publicité","Responsabilité civile","Secret professionnel","Sondages","Vie privée"]

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