Code De La Communication - Edition 2005 - herbert maisl
- Edition 2005
- Collection: CODES DALLOZ
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EDITIONS 2005 Code de la communication DALLOZ 3èmè Edition 1254 Pages Format 20 x 14 cm Gros livre En parfait etat Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes epars régissant: Les medias L'information Le statut...
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Présentation Code De La Communication - Edition 2005 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. . - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Sommaire:
["LES MEDIAS","Presse, cinéma et spectacles, audiovisuel et internet","Régime applicable à certaines professions","L'INFORMATION","Accès aux documents administratifs","Archives","Commerce électronique","Communication gouvernementale","Concurrence","Crimes et délits","Culture","Dépôt légal","Données publiques","Image","Informatique et libertés","Jeunesse","Jeux et loteries","Langue française","Marques","Ordre public","Procédure pénale","Propagande électorale","Propriété littéraire et artistique","Publicité","Responsabilité civile","Secret professionnel","Sondages","Vie privée"]
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