Code De Procédure Pénale Et Code De La Sécurité Intérieure - Edition 2013 - Azibert Gilbert
- Edition 2013
- Collection: CODES BLEUS
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Avis sur Code De Procédure Pénale Et Code De La Sécurité Intérieure - Edition 2013 Format Pack - Livre Droit
1 avis sur Code De Procédure Pénale Et Code De La Sécurité Intérieure - Edition 2013 Format Pack - Livre Droit
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Résumé :
Le code de procédure pénale 2013 décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal, jusqu'à l'exécution des peines.
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