Code De La Fonction Publique Commenté - Edition 2006 Format Relié

Code De La Fonction Publique Commenté - Edition 2006 - Salon Serge

Collection: CODES DALLOZ
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Livre Droit - Salon Serge - 22/02/2006 - Relié

Auteur(s) : Salon Serge - Savignac Jean-Charles

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 22/02/2006

Nombre de pages : 1669

Nombre de livres : 1

Expédition : 1150

Dimensions : 20 x 14.5 x 5.5

ISBN : 9782247065875

Résumé :
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) . 2e partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) . 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) . 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) . Appendice : Pensions de retraite. L'ensemble des textes est annoté de jurisprudence résumée et de bibliographie, rigoureusement mises à jour. Mais l'apport essentiel de cette 5e édition réside dans le vaste commentaire explicatif des quatre grandes lois déjà mentionnées et, pour la première fois, du code des pensions civiles et militaires de retraite. A noter également de nombreuses modifications de fond, notamment dans les domaines suivants : recrutement des fonctionnaires, égalité entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, mobilité, lutte contre la précarité, ouverture des fonctions aux ressortissants communautaires. Un outil complet indispensable pour les agents publiques et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

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